1. Préambule
SARL MANON ET FILS, Société à Responsabilité Limitée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne (38) procède au traitement de données personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité.
La présente « Politique de Protection des Données personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées, désignées ci-dessous par « vous, votre/vos » sur la manière dont la société collecte et utilise les données personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation. Cette politique a également pour objet de définir les engagements pris par la société SARL MANON ET FILS concernant le respect des principes du Règlement Européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel.
La présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers éventuellement mentionnées sur nos sites internet.
2. Champs d’Application
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données personnelles. SARL MANON ET FILS collecte des données personnelles en ligne, par courriel ou par papier ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement. La notion de données personnelles (les « données personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à plusieurs éléments qui lui sont propres.
3. Données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclurent :
– Nom et prénom ;
– Adresse postale
– Fonction
– Pièces justificatives personnelles : photocopie carte d’identité, photocopie de diplômes, passeport, justificatif de domicile, relevé bancaire, carte vitale, etc…
– Adresse mail
– Numéro de sécurité sociale
– Situation maritale
– Numéro(s) de téléphone
– Toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci- après.
Les données personnelles collectées se limitent cependant aux données strictement nécessaires aux finalités exposées à l’Article 4 ci-après.
Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de vos données personnelles. Aucune donnée personnelle n’est collectée sans que vous ayez volontairement décidé de la donner. Toutefois, si vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation des objectifs décrits à l’article 4 ci-après.
4. Méthode de collecte et finalité
Comme indiqué ci-dessus, vous fournissez vos données personnelles de manière volontaire. La présente politique de Protection des Données personnelles est applicable quelle que soit la méthode de collecte (en ligne, par courriel ou par papier.) En cas de collecte en ligne, la présente Politique de Protection des données personnelles figurera sur le site internet de l’entreprise et, en cas de collecte par papier, vous serez informé de l’existence de la présente Politique de Protection des données personnelles. Les données personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activité de la société notamment pour :
- La gestion des recrutements
- La gestion de carrière et de la formation des salariés
- La gestion de la paye des salariés
- La formation à destination des clients
- La gestion de la relation client et des fournisseurs
- La gestion des missions qui lui sont confiées par ses clients
- La réalisation d’actions de marketing ou de communication
- La gestion de la sécurité des biens et des personnes
- La gestion des outils de communication ( téléphonie fixe, mobile, email) et des systèmes d’information.
5. Conditions de traitements et de stockage des données personnelles
Le « traitement » des données personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regarde des circonstances ou des exigences légales.
Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable. Lorsqu’elles ne sont plus conservées, les données personnelles sont détruites.
6. Transfert de données
SARL MANON ET FILS s’autorise à fournir à ses interlocuteurs, partenaires et notamment sous-traitants étant amené à collaborer avec notre société et situées dans des pays membres et non membres de l’Union Européenne vos données personnelles, et ce dans le strict respect des finalités mentionnées ci-dessus.
Toutefois, préalablement au transfert de vos données personnelles, SARL MANON ET FILS s’assure que ces destinataires respectent les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD) en matière de protection des données personnelles ou que les mesures contractuelles destinées à sécuriser la transmission des données personnelles ont été adoptées.
Si SARL MANON ET FILS apprenait qu’un tiers utilise ou divulgue des données personnelles sans respecter la présente Politique de Protection des données personnelles ou en violation de la législation applicable, SARL MANON ET FILS prendrait toute mesure raisonnable pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation. Vous disposez du droit d’autoriser SARL MANON ET FILS à utiliser vos données personnelles pour une finalité autre que celles originelles.
7. Droit d’accès, de rectification et d’effacement
SARL MANON ET FILS a mis en place des dispositifs de protection des données personnelles adaptés pour veiller à ce que les données personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.
Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour, la portabilité ou la suppression de vos données personnelles. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de vos données personnelles conservées par SARL MANON ET FILS.
De plus, vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou d’effacement en envoyant un courrier par voie postale ou électronique accompagné d’une copie de votre carte d’identité au responsable de traitement des données de notre société. Adresse : 12 Impasse des Agathes, 38280 Villette-d’Anthon.
8. Sécurité et destinataire des données
SARL MANON ET FILS veille à protéger et sécuriser les données personnelles que vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
SARL MANON ET FILS a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles. Toutefois, malgré les efforts de SARL MANON ET FILS pour protéger vos données personnelles, la société SARL MANON ET FILS ne peut garantir l’infaillibilité de ces mesures de sécurité en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.
Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et salariés de SARL MANON ET FILS qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission.
9. Résolution des conflits
Bien que SARL MANON ET FILS ait pris des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Toutefois, SARL MANON ET FILS est soucieuse de garantir la protection des données personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter SARL MANON ET FILS à l’adresse suivante : 12 Impasse des Agathes, 38280 Villette-d’Anthon
SARL MANON ET FILS instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique de Protection des données personnelles.
10. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de Protection des Données personnelles vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sarlmanon.fr.
11. Date d’entrée en vigueur et révision de la politique de protection des données personnelles
La présente Politique de Protection des Données Personnelles peut être mise à jour en fonction des besoins de SARL MANON ET FILS et des circonstances ou si la loi l’exige.